Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web et de nos services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Utilisation des services

Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Propriété intellectuelle

Notre site Web ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont notre propriété exclusive et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur tout contenu que vous soumettez. En téléversant un morceau, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter ce morceau dans le seul but de produire les pistes séparées (stems) demandées et de vous les livrer. Nous n'utilisons pas vos fichiers audio pour entraîner des modèles et nous ne les partageons pas. Votre morceau et ses pistes séparées sont automatiquement supprimés à l'expiration de la période de conservation de votre forfait.

Activités interdites

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser nos services d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable
• Adopter un comportement qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser ou de profiter de nos services
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos serveurs ou à nos réseaux
• Utiliser nos services pour distribuer des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

Limitation de responsabilité

En aucun cas nous ne serons tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

Abonnements, résiliation et remboursements

Les abonnements payants sur devocal.com se renouvellent automatiquement à chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation. Waffo Pancake assure le passage en caisse et le traitement des paiements. Pour arrêter le renouvellement, ouvrez Paramètres → Facturation et gérez votre abonnement dans le portail consommateur Waffo. Vous pouvez aussi contacter support@devocal.com pour obtenir de l'aide. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; l'accès payant prend normalement fin à l'issue de la période de facturation en cours. La résiliation seule ne constitue pas une demande de remboursement.

Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant votre premier paiement d'abonnement si vous n'avez pas utilisé plus de 10% de votre quota mensuel : au maximum 2 séparations pour Starter ou 20 pour Pro. Les doubles prélèvements, l'absence de fourniture du service et les remboursements imposés par la loi applicable sont traités séparément et ne sont pas soumis à ces conditions d'éligibilité.

Envoyez votre demande à support@devocal.com, en indiquant l'adresse e-mail de votre compte, l'identifiant de commande et le motif. Nous en accusons réception sous 2 jours ouvrés et traitons les remboursements éligibles sous 5–10 jours ouvrés. Votre banque ou prestataire de paiement peut nécessiter un délai supplémentaire pour créditer les fonds.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.